Les frontières du droit de la commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Les frontières du droit de la commande publique

Résumé

CE 3 avr. 2024, no 472476, Sté Victor Hugo 21, Lebon ; AJDA 2024. 758 ; ibid. 1291, note M. Amilhat ; AJCT 2024. 424, obs. J.-D. Dreyfus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04701493 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04701493 , version 1

Citer

Isabelle Hasquenoph. Les frontières du droit de la commande publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 09, pp.468. ⟨halshs-04701493⟩
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