Conclusion générale
Résumé
Ce papier conclut l'ouvrage collectif Les pesticides saisis par le droit dirigé par Sara Brimo. De l’ensemble des contributions se dégage l’idée que le droit des produits phytopharmaceutiques est un parfait exemple d’un droit
construit autour et pour promouvoir le modèle de production agricole conventionnelle, qui fait reposer la protection des cultures sur l’utilisation de pesticides. Ce droit apparaît ainsi comme un système qui fonctionne en circuit fermé, et qui n’intègre les exigences de santé publique et de préservation de l’environnement que dans la seule mesure où elles ne remettent pas en cause le système de production conventionnel. Certains auteurs cherchent alors à prendre du recul, à chercher des voies de sortie de ce fonctionnement délétère. La réduction des risques et la prévention des dommages à la santé humaine et à l’environnement causés par les pesticides supposent en effet qu’on ne s’intéresse pas qu’à ce droit de police administrative, qui réglemente leur mise sur le marché, mais que l’on ouvre les perspectives sur d’autres objets et d’autres natures de règles juridiques.