Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04704612 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04704612 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.489. ⟨halshs-04704612⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More