Faut-il consacrer la loi de la minorité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Faut-il consacrer la loi de la minorité ?

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine
Guillaume Grundeler
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04704796

Soumis le : samedi 21 septembre 2024-16:00:06

Dernière modification le : dimanche 22 septembre 2024-03:17:58

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Dates et versions

halshs-04704796 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04704796 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler. Faut-il consacrer la loi de la minorité ?. Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1629. ⟨halshs-04704796⟩

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