Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Between innovation and protection, the complex interactions between artificial intelligence and intellectual property

Entre innovation et protection, les interactions complexes entre l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle

Résumé

Intellectual property law and the protection afforded to authors are bound to evolve under the influence of new uses, such as those arising from generative artificial intelligence systems. However, the question remains as to whether the current state of the art is sufficient to provide a framework for this technique or, conversely, whether the legal protections envisaged need to be adapted to the new economic stakes of artificial intelligence. The operation of these algorithms calls for increased vigilance in the governance of the data used, as well as transparency - both upstream and downstream - to ensure that the protection afforded to works is properly respected. While intellectual property allows rights to be granted to artificial intelligence systems and the data they generate, it also implies duties in their regard, to which these systems could provide significant assistance.

Le droit de la propriété intellectuelle et les protections conférées aux auteurs sont amenés à évoluer sous l’influence de nouveaux usages, tels que ceux issus des systèmes d’intelligence artificielle générative. Toutefois, la question demeure de savoir si l’état de l’art actuel suffit pour encadrer cette technique ou, a contrario, si les protections juridiques envisagées doivent s’adapter aux nouveaux enjeux économiques de l’intelligence artificielle. Le fonctionnement de ces algorithmes nécessite une vigilance accrue dans la gouvernance des données utilisées et requiert aussi de la transparence – tant en amont qu’en aval – afin de s’assurer du bon respect des protections dévolues aux œuvres. Si la propriété intellectuelle permet d’accorder des droits aux systèmes d’intelligence artificielle et aux données générées, elle induit également des devoirs à son égard, auxquels ces systèmes pourraient apporter une aide significative.

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halshs-04710122 , version 1 (22-12-2025)

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  • HAL Id : halshs-04710122 , version 1

Citer

Bertrand Cassar. Entre innovation et protection, les interactions complexes entre l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, pp.1283. ⟨halshs-04710122⟩
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