Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04712286

Soumis le : vendredi 27 septembre 2024-15:11:23

Dernière modification le : samedi 28 septembre 2024-03:15:55

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Dates et versions

halshs-04712286 , version 1 (27-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04712286 , version 1

Citer

Serge Frossard. Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel. Revue de droit du travail, 2024, 09, pp.529-532. ⟨halshs-04712286⟩

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