La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04718595 , version 1 (02-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04718595 , version 1

Citer

Franck Petit. La capacité d'une union syndicale à participer à un scrutin sur sigle. Droit Social, 2024, 10, pp.838. ⟨halshs-04718595⟩

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