Article Dans Une Revue
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2012
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04721011
Soumis le : vendredi 4 octobre 2024-10:44:09
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17
Citer
Maëlle Comte-Perrier. Recours contre une sanction disciplinaire : dans la ligne de l’arrêt Société Atom…. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 03, ⟨10.35562/alyoda.5984⟩. ⟨halshs-04721011⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements