Répartition et traitement des risques dans la commande publique
Résumé
A travers son septième rapport, la Chaire de droit des contrats publics entend analyser l'encadrement juridique et les pratiques relatives à l'identification, l'évaluation, la couverture, la répartition et le traitement des risques dans la commande publique.
Cette thématique soulève de nombreuses interrogations dont les principales tiennent à la définition même de la notion de risque, aux moyens de prévenir efficacement les risques et de parvenir à un partage équilibré de ceux-ci, ainsi qu’aux limites ou obstacles que peuvent connaître les juristes dans la répartition et la gestion des risques au sein de marchés publics ou de contrat de concession. En outre, la question de l’influence des principes fondamentaux de la commande publique sur la répartition et la gestion des risques se pose afin de déterminer si la mise en concurrence, la transparence et l’égalité de traitement des candidats ont ou non des répercussions en pratique.
L’objectif de la recherche est de déterminer les principaux risques auxquels sont confrontés en pratique les autorités contractantes et les opérateurs économiques dans leurs relations contractuelles, les modalités de répartition des risques et de leur traitement, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées, notamment pour parvenir à une répartition équilibrée et satisfaisante pour les deux parties.
Domaines
Droit
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Chaire DCP - Rapport 7 - Répartition et traitement des risques dans la commande publique - Juillet 2024.pdf (8.88 Mo)
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