Note : Conseil constitutionnel, 22 juillet 1980, N°80-119 DC, Loi portant validation d'actes administratifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Note : Conseil constitutionnel, 22 juillet 1980, N°80-119 DC, Loi portant validation d'actes administratifs

Isabelle Boucobza
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772614
  • IdRef : 083304398
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux

Domaines

Droit

Henri Sergent  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04731970

Soumis le : vendredi 11 octobre 2024-11:08:25

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04731970 , version 1 (11-10-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04731970 , version 1

Citer

Isabelle Boucobza. Note : Conseil constitutionnel, 22 juillet 1980, N°80-119 DC, Loi portant validation d'actes administratifs. Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.176-196, 2024, 978-2-275-15641-5. ⟨halshs-04731970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS CTAD PSL UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More