Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Journal des Tribunaux Année : 2024

Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes

Résumé

À la faveur d’une double approche jurisprudentielle et « législative », les organes du Conseil de l’Europe ont progressivement consacré plusieurs standards professionnels applicables aux huissiers de justice et autres agents d’exécution, lesquels apparaissent pleinement compatibles avec l’important mouvement de digitalisation de la Justice civile. À l’inverse, le traitement européen actuel de la digitalisation de la Justice civile paraît trouver application dans les domaines de compétences des agents d’exécution. Il semble néanmoins opportun que l’arsenal juridique du Conseil de l’Europe s’enrichisse d’instruments spécifiques consacrés notamment à la nécessaire acculturation des agents d’exécution aux ressources de l’intelligence artificielle.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04733049 , version 1 (11-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04733049 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes. Journal des Tribunaux, 2024, pp. 477-486. ⟨halshs-04733049⟩
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