Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture

Résumé

(Paris 18 juin 2024, pôle 5, ch. 12, no 23/14348 ; Paris 18 juin 2024, pôle 5, ch. 12, no 21/22319 ; Paris 18 juin 2024, pôle 5, ch. 12, no 23/10583)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04773533

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:01:05

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:21:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773533 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773533 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.686. ⟨halshs-04773533⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-PAU UMR6031TREE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More