Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol

Résumé

(Civ. 1re, 5 juin 2024, no 23-12.525, D. 2024. 1079 ; AJ fam. 2024. 364, obs. F. Eudier ; Légipresse 2024. 337)

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https://shs.hal.science/halshs-04773578

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:01:58

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773578 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773578 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.626. ⟨halshs-04773578⟩

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