Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ?
Résumé
(Cass., ass. plén., 28 juin 2024, no 22-84.760, D. 2024. 1278)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:00
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773580 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.628. ⟨halshs-04773580⟩
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