La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC
Résumé
(Civ. 1re, QPC, 10 mai 2024, no 24-40.001, AJ fam. 2024. 325, obs. A. Dionisi-Peyrusse)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04773581
Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:01
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773581 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.630. ⟨halshs-04773581⟩
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