L'autorité de la chose bornée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'autorité de la chose bornée

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 3e, 28 mars 2024, no 22-16.473, D. actu. 30 avr. 2024, obs. A.-S. Lebret ; D. 2024. 678 ; ibid. 1489, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler ; RTD civ. 2024. 478, obs. N. Cayrol ; Gaz. Pal. 4 juin 2024, p. 4, obs. J. Dubarry ; ibid. 16 juill. 2024, p. 63, obs. J. Laurent)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773604

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:25

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773604 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773604 , version 1

Citer

Florent Masson. L'autorité de la chose bornée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.677. ⟨halshs-04773604⟩

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