Faut-il instaurer un « choc des savoirs » au Parlement ?
Résumé
(Loi no 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; P. Pierre, Troubles anormaux de voisinage : le chant du coq Maurice agite de nouveau le Palais Bourbon, RCA 2024. Alerte 1 ; H. Bosse-Platière, L'activité agricole : un trouble normal de voisinage, Dr. rur. 2024, no 6-7, Rep. 6 ; M. Moliner-Dubost, L'adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels fait régresser la protection de l'environnement !, Éner.-Env.-Infr. 2024, no 6, Comm. 65 ; N. Reboul-Maupin, Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !, D. 2024. 65 ; C. Latil, Les troubles anormaux du voisinage : le régime de responsabilité fait son entrée dans le Code civil !, JCP N 2024. 1129)