Homicides terroristes et constitution de partie civile
Résumé
(Crim. 11 juin 2024, no 23-82.801, publié au Bulletin ; Crim. 11 juin 2024, no 23-82.803, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04775009
Soumis le : samedi 9 novembre 2024-13:00:37
Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:16:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04775009 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Homicides terroristes et constitution de partie civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.587. ⟨halshs-04775009⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements