Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Université de Lorraine
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 10 juillet 2024, no 468186, Groupe hospitalier Sud Ile-de-France, centre hospitalier Marc Jacquet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04776336

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:13

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-03:13:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776336 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776336 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contentieux des tiers payeurs * Faute * Action subrogatoire de la CPAM * Conditions de recevabilité * Chiffrages des débours. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.899. ⟨halshs-04776336⟩

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