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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04776337
Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:14
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04776337 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.902. ⟨halshs-04776337⟩
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