Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité
Résumé
Observations sous CE 5 juillet 2024, no 493568 (inédit au Lebon)
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04776367
Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:59
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-03:19:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04776367 , version 1
Citer
Grégoire Calley. Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.587. ⟨halshs-04776367⟩
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