Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail

David Charbonnel
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Résumé

L'existence du préjudice subi par l'agent public est présumée - Note sous Conseil d'Etat, 18 juin 2024, 463484 (sera publié au Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04776374

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:01:17

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-03:19:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776374 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776374 , version 1

Citer

David Charbonnel. Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 38, pp.2073. ⟨halshs-04776374⟩

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