Le contrôle de proportionnalité : une technique de justification des atteintes portées aux droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Le contrôle de proportionnalité : une technique de justification des atteintes portées aux droits fondamentaux

Victoria Fourment
  • Fonction : Auteur
Transversales - Unité de recherche en droit

Domaines

Droit

Victoria Fourment  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04776996

Soumis le : mardi 12 novembre 2024-09:44:20

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:42:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776996 , version 1 (12-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776996 , version 1

Citer

Victoria Fourment. Le contrôle de proportionnalité : une technique de justification des atteintes portées aux droits fondamentaux. Traité d'études juridiques, dir. Alexandre FERRACCI, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Julien PADOVANI et Florian POULET, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, In press. ⟨halshs-04776996⟩

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