Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04799726
Soumis le : samedi 23 novembre 2024-13:00:15
Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:20:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04799726 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.617. ⟨halshs-04799726⟩
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