Les nouvelles technologies, le législateur et la procédure pénale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

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Aurélie Cappello

Université de Bourgogne

Procédure Pénale Enquête Enquête préliminaire Nouvelle technologie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04800502

Soumis le : dimanche 24 novembre 2024-13:00:20

Dernière modification le : lundi 25 novembre 2024-03:14:19

halshs-04800502 , version 1 (24-11-2024)

Aurélie Cappello. Les nouvelles technologies, le législateur et la procédure pénale. Recueil Dalloz, 2024, 41, pp.2024. ⟨halshs-04800502⟩

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO

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