Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04825139

Soumis le : samedi 7 décembre 2024-16:45:00

Dernière modification le : dimanche 8 décembre 2024-03:05:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04825139 , version 1 (07-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825139 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée. Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales, 4e Rencontres de Lyon, Université Lyon 2, Nov 2024, Lyon, France. ⟨halshs-04825139⟩

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