Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures
Résumé
Crim. 10 septembre 2024, no 23-84.135 et Crim. 10 septembre 2024, no 23-83.666
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04836174
Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:00:04
Dernière modification le : samedi 14 décembre 2024-03:34:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04836174 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.613. ⟨halshs-04836174⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements