Tintin et les pasticheurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Tintin et les pasticheurs

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Rennes (1re ch.), 4 juin 2024, no 21/04257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04836190 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04836190 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Tintin et les pasticheurs. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.654. ⟨halshs-04836190⟩

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