La proportionnalité des restrictions aux droits du citoyen pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

La proportionnalité des restrictions aux droits du citoyen pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics

Vincent Réveillère
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit
CV

Résumé

CJUE, gr. ch., 5 déc. 2023, aff. C-128/22, Nordic Info ; CJUE 25 avr. 2024, aff. C-420/22 et C-528/22, NW et PQ (Informations classifiées) ; CJUE 13, juin 2024, aff. C-62/23, Pedro Francisco

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04838238

Soumis le : samedi 14 décembre 2024-13:00:30

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:03:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04838238 , version 1 (14-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04838238 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. La proportionnalité des restrictions aux droits du citoyen pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.470. ⟨halshs-04838238⟩

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