Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04852875

Soumis le : samedi 21 décembre 2024-13:00:18

Dernière modification le : dimanche 22 décembre 2024-03:15:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04852875 , version 1 (21-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04852875 , version 1

Citer

Christophe Otero. Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.692. ⟨halshs-04852875⟩

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