L'analyse du permis de construire par la Cour des comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'analyse du permis de construire par la Cour des comptes

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04852880

Soumis le : samedi 21 décembre 2024-13:00:35

Dernière modification le : dimanche 22 décembre 2024-03:21:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04852880 , version 1 (21-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04852880 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'analyse du permis de construire par la Cour des comptes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 12, pp.601. ⟨halshs-04852880⟩

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