Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé

Note sous CAA Douai, 4 juin 2024, no 23MA02234, SDIS des Bouches-du-Rhône

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04936841 , version 1 (09-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04936841 , version 1

Citer

Charles Froger. Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.97. ⟨halshs-04936841⟩
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