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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-04958650
Soumis le : jeudi 20 février 2025-13:00:21
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04958650 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.105. ⟨halshs-04958650⟩
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