Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin - Année : 2025

La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025

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Dates et versions

halshs-04966816 , version 1 (26-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04966816 , version 1

Citer

Marianne Cottin. La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2025. ⟨halshs-04966816⟩
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