Rapport Année : 2005

Ready for Implementation

Prêt pour la mise en œuvre

Résumé

This study brings the important technical and legal details of the Currency Transaction Tax (CTT) to the debate table. It proves explicitly the feasibility of a CTT implementation and clarifies its political, technical, institutional and legal aspects. It is, so far, the most in-depth analysis of the possibilities of an implementation of the CTT and the challenges emerging from this implementation. Eventually, the implementation of a CTT depends on the political will and especially the pressure by the global justice movement on governments and decision makers. The technical feasibility of a sound project does not ensure its implementation, as politics are shaped by interest groups and power struggles. However, this study shows that there are no more formal, legal or technical excuses behind which opponents or hesitant supporters of a CTT can hide.

Cette étude met en lumière les détails techniques et juridiques importants de la taxe sur les transactions monétaires (TTM). Elle démontre explicitement la faisabilité de la mise en œuvre de la TT et clarifie ses aspects politiques, techniques, institutionnels et juridiques. Il s’agit, jusqu’à présent, de l’analyse la plus approfondie des possibilités de mise en œuvre de la TTM et des défis qui en découlent. En fin de compte, la mise en œuvre d’une TTM dépend de la volonté politique et surtout de la pression exercée par le mouvement altermondialiste sur les gouvernements et les décideurs. La faisabilité technique d’un projet solide ne garantit pas sa mise en œuvre, car la politique est façonnée par des groupes d’intérêt et des luttes de pouvoir. Cependant, cette étude montre qu’il n’existe pas d’excuses formelles, juridiques ou techniques derrière lesquelles les opposants ou les partisans hésitants d’une TTM peuvent se cacher.

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halshs-04967267 , version 1 (26-02-2025)

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  • HAL Id : halshs-04967267 , version 1

Citer

Bruno Jetin, Lieven Denys. Ready for Implementation. WEED. 2005. ⟨halshs-04967267⟩
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