La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans
Résumé
L’idée d’un constitutionnalisme environnemental, mouvement dans lequel la Charte de l’environnement adoptée en 2004 et adossée à la constitution française le 1er mars 2005 s’inscrit assurément, s’est aujourd’hui mondialement diffusée. Afin de répondre à la crise environnementale, l’affirmation de la valeur juridique suprême de la protection de l’environnement est devenue non seulement une réponse symbolique mais également normative de première importance. Les mises en récit de la protection de l’environnement divergent certes d’une constitution à l’autre, mais elles aspirent toutes à retranscrire dans le texte constitutionnel les préoccupations environnementales qui, depuis les années 1970, ont en premier lieu irriguées la scène internationale. En 2005, année de son entrée en vigueur, la Charte de l’environnement ne s’affiche donc pas sans précédents ni en droit international, ni en droit constitutionnel comparé. Elle est toutefois, par sa forme déclarationnelle, la marque singulière d’une forte volonté politique en faveur de la protection de l’environnement et la promesse d’une garantie constitutionnelle riche en potentiel. Qu’il s’agisse de son préambule ou de ses dix articles, le texte embrasse l’ensemble des enjeux au cœur des préoccupations environnementales de son époque et affiche l’inscription dans la constitution des principes fondamentaux du droit de l’environnement : le droit à l’environnement sain, le principe de participation et le droit à l’information, le principe de précaution, le principe de prévention, le principe du développement durable, le principe de responsabilité etc.
