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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05039523
Soumis le : vendredi 18 avril 2025-13:00:24
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05039523 , version 1
Citer
Marie-Christine Rouault. Copropriété et domaine public : l'impossible cohabitation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.244. ⟨halshs-05039523⟩
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