Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2025

De la condamnation du délit d'outrage en ligne à l'inscription du défaut de consentement dans la définition des agressions sexuelles

Résumé

(Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-866 DC, Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, AJDA 2024. 1048 ; D. 2024. 965, et les obs. ; Dalloz IP/IT 2024. 314, obs. C. Lamy ; Légipresse 2024. 273 et les obs.)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05039531 , version 1 (18-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05039531 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. De la condamnation du délit d'outrage en ligne à l'inscription du défaut de consentement dans la définition des agressions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 01, pp.91. ⟨halshs-05039531⟩

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