Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité

Résumé

Observations sous CE, ord., 26 mai 2025, no 504298 (inédit au Lebon), Syndicat Action et Démocratie

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05249956 , version 1 (11-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05249956 , version 1

Citer

Charles Froger. Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.448. ⟨halshs-05249956⟩
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