Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger face au principe d'égalité : à propos de la comparabilité des fonctions

Résumé

Note sous CE, 30 décembre 2024, no 491707 (inédit au Lebon)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05249957 , version 1 (11-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05249957 , version 1

Citer

Grégoire Calley. L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger face au principe d'égalité : à propos de la comparabilité des fonctions. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.449. ⟨halshs-05249957⟩
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