Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité

Résumé

Observations sous CE, 28 juillet 2025, no 503771 (inédit au Lebon), Syndicat Action et Démocratie

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05294180 , version 1 (02-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05294180 , version 1

Citer

Charles Froger. La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518. ⟨halshs-05294180⟩
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More