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Revue française de droit administratif
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05331277
Soumis le : samedi 25 octobre 2025-13:00:29
Dernière modification le : lundi 27 octobre 2025-03:07:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-05331277 , version 1
Citer
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel. Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.799. ⟨halshs-05331277⟩
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