Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2025
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Dates et versions

halshs-05331277 , version 1 (25-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05331277 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel. Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.799. ⟨halshs-05331277⟩
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