Panorama de droit du dommage corporel (avril à octobre 2025)
Résumé
Ce panorama jurisprudentiel 2025 offre une synthèse systématique des évolutions prétoriennes en matière de réparation du dommage corporel, articulée autour de quatre axes structurants. Les généralités abordent les rappels relatifs à la procédure d'offre obligatoire en matière d'accidents de la circulation, les modalités de calcul de l'aggravation – y compris l'extension controversée de la notion aux aggravations situationnelles – ainsi que les apports des arrêts récents concernant la perte de chance et l'exercice de la profession d'avocat. Le volet procédural examine les conditions d'exercice de l'expertise médicale, le statut particulier de l'expertise amiable CCI et les précisions relatives aux délais d'action. L'analyse des postes de préjudices détaille les évolutions récentes sur les préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, préjudices professionnels avec la divergence persistante entre chambres sur les conditions d'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, frais de logement et véhicule adaptés, assistance tierce personne) et extrapatrimoniaux (préjudices temporaires et permanents, dont le trouble de stress post-traumatique). Les modalités de réparation connaissent une actualité avec d'importantes décisions sur l'actualisation des pertes de revenus, l'articulation entre juridictions judiciaires et administratives, et surtout le régime des recours subrogatoires des tiers payeurs, avec notamment les questions récurrentes d'imputation des prestations d'invalidité sur les préjudices de droit commun.
