Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2026

Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement

Résumé

Observations sous Cass., 2e civ., 8 janvier 2026, no 23-16.938, MSA Beauce Cœur de Loire c/ Mme G.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05521364 , version 1 (20-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05521364 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2026, 1, pp.164. ⟨halshs-05521364⟩
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