Bibliographie |
-
Acil Consulting (2001), “Greenhouse gas emission trading : allocation of permits”, Working paper.<br />Allen Consulting Group (2000), Greenhouse gas emission trading : allocation of permits, Report to the Australian Greenhouse office, disponible sur le site : http://www.greenhouse.gov.au/emissionstrading/publications/pubs/allocation_permits.pdf<br />Alpay S, (2001), “Can environmental regulations be compatible with higher international competitiveness ? Some new theoretical insights”, Nota di Livaro 56, FEEM.<br />Aristote, Ethique à Nicomaque, trad. J. Tricot (1990), Paris : Vrin.<br />Arneson R. (1989), «Equality of opportunity for welfare », Philosophical studies, vol. 56, pp. 77-93.<br />Arnsperger C et Van Parijs P. (2000), Ethique économique et sociale, Paris : La Découverte (coll. Repères).<br />Balaudé, J.F. (1996) Les théories de la justice dans l'Antiquité. Paris : Nathan Université (coll.128).<br />Balinski M. (2003), « Quelle équité? », Pour la science, n° 311, pp.1-7.<br />Ballet, J. et De Bry, F. (2001) L'entreprise et l'éthique, Paris: Seuil (Point Seuil Economie).<br />Barrett S. (1994), “Strategic environmental policy and international trade”, Journal of Public Economy, 54, pp. 325-338<br />Baumol W. (1982), « Contestable markets : an uprising in the theory of industry structure”, American Economic Review, vol. 72 (1), pp. 1-15.<br />Baumol W. and Oates W. (1988), The theory of environmental policy, Cambridge University Press (second edition)<br />Bertrand E. (2003), Les « théorèmes de Coase » : énoncés et critiques microéconomiques, Thèse de doctorat en science économique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.<br />Bessone M. (2000), La justice, Corpus philo, Paris : GF-Flammarion.<br />Blanchard O., Criqui P., Trommetter M. et Viguier L. (2000), “ Au delà de Kyoto : enjeux d'équité et efficacité dans la négociation sur le changement climatique ”, dans Economie et Prévision, n° 143-144, pp. 15-36.<br />Boarini R. (2004), Justice distributive : Opinions, Jugements et Choix individuels , Thèse de doctorat en science économique, Ecole Polytechnique, Paris.<br />Bohm P (2002), “Comparing permit allocation options : the main points”, Scandinavian Working paper, n° 2002-11.<br />Boltanski L. et Thévenot L. (1991), De la justification, les économies de la grandeur, Paris : NRF Essais Gallimard.<br />Bonnieux F. et Desaigues B. (1998), Economie et politiques de l'environnement, Paris : Dalloz.<br />Bontems P. et Rotillon G. (1998), Economie de l'environnement, Paris : La Découverte (coll. Repères).<br />Bosello F., Buchner B., Carraro C. and Raggi D. (2001), “Can equity enhance efficiency ? Lessons from the Kyoto Protocol”, Nota di Livaro n°49, FEEM.<br />Bouquet N. (2000), « L'organisation du marché des permis négociables : L'émergence de marchés et les problèmes de concurrence », CLIMNEG Working paper<br />Bouttes J.P. et Trochet J.M. (2003), « Permis d'émission négociables sur le CO2 et enjeux liés à la contribution du secteur électrique européen », Séminaire de l'IDDRI, 20 mai 2003.<br />Bovenberg A.L. and Goulder L. H. (2003), « Confronting industry-distributional concerns in U.S. climate-change policy », Séminaire de l'IDDRI.<br />Brahic E. (2002) « Les enjeux d'équité dans les négociations internationales sur le changement climatique », dans JM. Salles (dir.)Impact de la formation des coalitions et des enjeux d'équité sur le cours des négociations internationales: une analyse des fondements économiques et éthiques, (Rapport final pour le Programme Gestion des Impacts du Changement Climatique). pp. 17-58, Montpellier, LAMETA (Laboratoire Montpelliérain d'Economie Théorique et Appliquée).<br />Broome J. (1992), Counting the cost of global warming, Cambridge : the White House Press.<br />Bureau D. et Hourcade J.C. (1998), « Les dividendes économiques d'une réforme fiscale écologique », dans Bureau et al. (dir), Fiscalité de l'environnement, Rapport du Conseil d'Analyse Economique n°8, La Documentation Française, Paris, pp. 41-82.<br />Bureau D., Godard O., Hourcade J.C., Henry C., Lipietz A. (1998), Fiscalité de l'environnement, Rapport du Conseil d'Analyse Economique n°8, Paris : La Documentation Française.<br />Burtraw D. and Toman M.A. (1992), “Equity and international agreement for CO2 containment”, Journal of Energy Engineering, pp. 118-135.<br />Burtraw D., Palmer K., Bharvirkar R.and Paul A.(2001), “The effect of allowance allocation on the cost of carbon emission trading?”, Discussion paper n° 01-30, Resources For the Future, disponible sur le site : http://www.rff.org/Documents/RFF-DP-01-30.pdf<br />Caillaux B. (2002), « Entente et capture dans la commande publique : le point de vue d'un économiste », Ateliers de la concurrence : Commande publique et concurrence, DGCCRF, 05 juin 2002, disponible sur le site : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/concurrence/index.html<br />Carraro C. (2000), Efficiency and equity of climate change policy, Dordrecht : Kluwer Academic Publishers.<br />Chapus R. (2001), Droit administratif général, Tome1, Paris : Montchrestien.<br />Charbonneau S. (2000), « De la pollution économique du droit de l'environnement », Droit de l'Environnement, n° 81, p.16.<br />Charreaux G. (2002), « Variation sur le thème : « A la recherche de nouvelles fondations pour la finance et la gouvernance d'entreprise » », Revue Finance Contrôle Stratégie, vol. 5, pp. 5-68.<br />Chauvier, S. (1999) Justice internationale et solidarité . Nîmes : Chambon.<br />Chililnisky G. and Heal G. (1994), “Who should abate carbon emissions?”, Economic letters, n° 44, pp.443-449.<br />Chinn, L. (1999) “Can the Market Be Fair and Efficient ? An Environmental Justice Critique of Emission Trading?”, Ecology Law Quarterly, 46: 80-125.<br />Clément V. (1997), Les théories égalitaristes contemporaines de la justice, réflexions méthodologiques et proposition de validation empirique, Thèse de doctorat en sciences économiques, Université de Montpellier.<br />Coase R. (1960), « The problem of social cost », The Journal of Laws and Economics, vol. 3, pp.1- 44<br />Cohen E. et Mougeot M.(2001), Enchères et gestion publique, Rapport du Conseil d'Analyse économique n°34, Paris : La Documentation Française.<br />Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilité des entreprises (2001), Démocratie canadienne et responsabilisation des entreprises, un survol des enjeux, disponible sur le site internet : http://www.corporate-accountability.ca/pdfs/discussion_paper_fr.pdf<br />Conseil d'Etat (1999), Rapport public annuel : l'intérêt général, Paris : La Documentation française.<br />Conseil National de la Comptabilité (2004), Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés, disponible sur le site :http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/comiteurgence/note_cu04c.htm<br />Constant B. (1819), « De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes », in Ecrits Politiques, Paris : Gallimard Folio Essais, pp. 589-619, (nouvelle édition 1997).<br />Coriat B. et Weinstein O. (1995), Les nouvelles théories de l'entreprise, Paris : Livre de poche (coll. Références).<br />Crampton P. et Kerr S. (1998), “Tradable carbon allowance auctions : how and why to auction ?”, Center for Clean Air Policy.<br />Crépon B. et Rosenwald F. (2001), « Des contraintes financières plus lourdes pour les petites entreprises », Economie et Statistique, n° 341-342, pp. 29-46.<br />Cros C. et Gastaldo S. (2003), « Marchés de droits, Expériences et perspectives pour l'effet de serre », dans Kyoto et l'économie de l'effet de serre(dir. Guesnerie), Rapport du Conseil d'Analyse Economique n° 39, Paris : la Documentation Française, pp. 217-232.<br />Cros C. (1998), Politique publique d'environnement et efficacité économique, Permis négociable ou instrument réglementaire pour la maîtrise de la pollution atmosphérique : une approche comparative Etats-Unis/France, Thèse de doctorat en science économique, Université Paris I.<br />Dales J.H. (1968) Pollution, Property and Prices, Toronto : University of Toronto Press.<br />Dang A.T. (1995), « Libéralisme et justice sociale : la clause lockéenne des droits de propriété », Revue Française d'Economie, vol. X (4), pp. 205-238.<br />Dang A.T. (2001), « Les conceptions de la justice sociale : quelques développements récents en économie », dans G. Samama (éd.), La Justice, Paris : Ellipses, pp. 205-222.<br />Dasgupta P. (1982), The control of resources, Oxford : Basil Blackwell.<br />David M. (2003), «Les approches volontaires comme instruments de politique environnementale », Cahiers de la chaire de Développement Durable EDF-X, n° 2003-9.<br />Debonneuil M. et Fontagné L. (2003), Compétitivité, Rapport du Conseil d'Analyse Economique n°40, Paris : La Documentation Française.<br />Defalvard H. (2003), Fondements de la microéconomie, vol. 1 et 2, Bruxelles : De Boeck.<br />Demuijnck G. (1998), « Les conceptions de l'équité dans la théorie économique et la philosophie politique », Cahiers du LABORES, n° 13.<br />Dubois D. (1997), « Trésorerie », Encyclopédie de gestion, dir. Simon et Joffre, Paris : Economica, pp. 3401-3430.<br />Dworkin R. (1981), « What is Equality ?, Equality of Welfare and Equality of Resources », Philosophy and Public Affairs, vol. 10, pp.185-345.<br />Elster J. (1991), « Local justice : how institutions allocate scarce goods and necessary burdens», European Economic Review, vol. 35, pp. 273-291.<br />Elster, J. (1992) Local Justice. How Institutions Allocate Scarce Goods and Necessary Burdens. New York: Russel Sage Foundation.<br />Fleurbaey M. (1995), “ Equal opportunity or equal social income ?”, in Economics and Philosophy, vol. 11, pp. 25-55.<br />Fleurbaey M. (1996), Théories économiques de la justice, Paris : Economica.<br />Fleurbaey M. et Mongin P. (1999), « Economie normative », Revue économique, vol.50, n° 4.<br />French, P. (1979) “The Corporate as a Moral Person”, American Philosophical Quarterly, vol. 16, pp. 207-215.<br />Gastaldo S. (2001), Les enchères dans l'allocation initiale de permis d'émission négociables, dans Enchères et gestion publique(dir. Cohen et Mougeot), Rapport du Conseil d'Analyse économique n°34, Paris : La Documentation Française, pp. 263-274 .<br />Gauthier D. (1986), Morals by agreements, Oxford : Calendron Press.<br />Gendron C. (2000) Le questionnement éthique et social de l'entreprise dans la littérature managériale, Montréal : Cahiers du CRISES (Centre de Recherche sur les Innovations dans l'économie Sociale, les Entreprises et les Syndicats), vol. 4, pp. 1-81<br />GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), (2001), « Résumé à l'intention des décideurs » dans Changement climatiques 2001 : Rapport de synthèse,disponible sur le site : http://www.ipcc.ch/pub/un/syrfrench/spm.pdf<br />GIEC, (2001), Changement climatiques 2001 : les éléments scientifiques, Contribution au groupe de travail I, disponible sur le site : http://www.ipcc.ch/pub/un/giecgt1.pdf<br />GIEC, (2001), Changement climatiques 2001 : Conséquences, adaptation et vulnérabilité, Contribution au groupe de travail II, disponible sur le site : http://www.ipcc.ch/pub/un/giecgt2.pdf<br />GIEC (2001), Changement climatiques 2001 : Mesures d'atténuation, Contribution au groupe de travail III, disponible sur le site : http://www.ipcc.ch/pub/un/giecgt3.pdf<br />GIEC (2001), Bilan 2001 des changements climatiques : les éléments scientifiques, disponible sur le site : http://www.ipcc.ch/pub/un/giecgt1.pdf<br />Gilligan C. (1982), In a different voice : Psychological theory and women's development, Cambridge : Harvard University Press.<br />Godard O. et Henry C. (1998), “ Les instruments des politiques internationales de l'environnement : la prévention du risque climatique et les mécanismes de permis négociables ”, dans Fiscalité de l'environnement, Rapport du Conseil d'Analyse Economique, Paris : La Documentation Française, pp. 83-174.<br />Godard O. (2001), « L'effet de serre », dans Nouvelle encyclopédie de bioéthique, dir. Hottois G. et Missa J.N., Bruxelles : De Boeck , pp. 360-363.<br />Godard O. (2001), Permis transférables nationaux et politiques environnementales, Conception et application, Paris : OCDE.<br />Godard O., Henry C., Lagadec P. et Michel-Kerjan E. (2002), Traité des nouveaux risques, Paris : Gallimard, coll. Folio actuel.<br />Godard, O. (2002) « Le développement durable et les entreprises », Revue des Deux Mondes, oct-nov., pp. 101-128.<br />Godard O. (2003), « L‘allocation initiale des quotas d'émission de CO2 aux entreprises à la lumière de l'analyse économique », Annales des Mines, octobre, pp. 13-30.<br />Gosseries A. (2003), « Emissions historiques et free-riding », dans La mondialisation entre illusion et utopie, Coll. Archives de philosophie du droit, n°47, pp. 301-331.<br />Gosseries A. (2004), « Equité internationale, justice intergénérationnelle, et effet de serre », Séminaire de l'IDDRI (mars)<br />Groupe de travail MIES-Industrie (2000), Mise en oeuvre en France d'un système de commerce de crédits d'émission en vue d'optimiser la contribution de l'industrie à la réduction des gaz à effet de serre, (mars).<br />Guesnerie R. (2002), Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Rapport du Conseil d'Analyse Economique n°39, Paris : la Documentation Française.<br />Hagem C. (2001), “Climate policy, asymmetric information and firm survival”, Nota di Livaro10.01, FEEM.<br />Hagem C. (2002), « A note on the Kyoto Protocol, tradeable quotas and firm survival », Environmental and Resource Economics, vol. 22, pp. 467-468.<br />Hahn R.W., (1984), “Market power and transferable property rights”, Quaterly Journal of Economics, 99(4), p.753-765.<br />Hanoteau J. (2004), « Lobbying pour les permis négociables et non-neutralité du mode d'allocation », Revue Economique, vol. 55, n°3 , pp. 517-525.<br />Harris M. and Raviv A. (1991), « The theory of capital structure », Journal of Finance, vol. XLVI, n°1, pp. 297-355.<br />Harrison D. (1994) The distributive effects of economic instruments for environmental policy, Paris : OCDE.<br />Harrison D. et Radov D. (2002), Evaluation of alternative initial allocation mechanisms in a European Union greenhouse gas emissions allowance trading scheme, Préparée pour la Direction Générale Environnement, Commission Européenne.<br />Helm C. (1999), “A mechanism for the fair division of climate change protection burdens”, Nota di Livaro n° 45, FEEM.<br />Henry C. et Rey P. (1998), Micro-économie avancée, Cours de l'Ecole Polytechnique.<br />Henry C. (1999), Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux, Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie, disponible sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/004000813/0000.pdf<br />Henry C. et Tubiana L. (2000), “ Instruments économiques dans la perspective du changement climatique ”, Economie et Prévision, n° 143-144, pp. 1-14.<br />Hirigoyen G. et Jobard J-P. (1997), « Financement de l'entreprise : évolution récente et perspectives nouvelles », Encyclopédie de gestion, dir. Simon et Joffre, Paris : Economica, pp. 1356-1373.<br />Hobbes, Le Citoyen, trad. Sorbière (1982), Paris : GF-Flammarion.<br />Hommel, T. et Godard O. (2001) Contestation sociale et stratégies de développement industriel. Application du modèle de la gestion contestable à la production industrielle d'OGM , Paris : Cahier du Laboratoire d'Econométrie de l'Ecole Polytechnique, n° 15: pp. 1-27.<br />Hourcade J.C. et Quirion P. (2004), « Impact sur la compétitivité de contraintes carbone inégales », Séminaire de l'IDDRI, disponible sur le site : http://www.iddri.org/iddri/telecharge/climat/competitivite/ife-iddri/ife-iddri_hourcade_quirion.pdf<br />Hurel F. (2002), Le développement de l'initiative économique et de la création d'entreprise : Rapport au Premier ministre, Paris : La Documentation Française.<br />Hurwics L. (1995), “What is the Coase theorem?”, Japan and the World Economy, vol. 7, pp. 49-74.<br />IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Comitee), (2003) : Draft interpretation on emission rights, disponible sur le site : http://www.iasb.org/current/ifric.asp?showPageContent=no&xml=17_28_70_02102003.htm<br />Johnstone N. (1999), « Méthode d'allocation de permis, gaz à effet de serre et compétitivité », Paris : OCDE.<br />Joskow P. and Schmalensee R. (1997a), “The political economy of market-based environmental policy : the US Acid Rain Program”, Working paper du MIT n° 96-003, disponible sur le site : http://web.mit.edu/ceepr/www/96003.pdf<br />Joskow P. and Schmalensee R. (1997b), « Auction design and the market for the sulfur dioxyde emissions », Working paper du MIT, n° 96-007, disponible sur le site : http://web.mit.edu/ceepr/www/96007.pdf<br />Joskow P., Schmalensee R. and Bailey E. (1998), “The market of sulfur dioxide emissions”, American Economic Review, pp. 669-685.<br />Kant E. Théorie et pratique, trad. F. Proust (1994), Paris : GF-Flammarion.<br />Kant, E. (1795) Projet de paix perpétuelle, trad. Gibelin, Paris : Vrin (2002).<br />Kay, J. (1993), Foundations of corporate success, Oxford : Oxford University Press.<br />Kervégan J.F. (1998), « Loi », dans Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale (dir. M. Canto-Sperber), pp. 855-863. Paris : PUF.<br />Kolm S.-C. (1972), Justice et équité. Paris : Ed. du CNRS.<br />Koutstaal, P. (1997), Economic Policy and Climate Change : Tradable Permits for Reducing Carbon Emissions, Cheltenham : Edward Elgar.<br />Koutstaal P. (2001), “JI and emission trading : an economic evaluation”, Contribution au Forum ENER Integrating the Kyoto mechanisms into the national framework, Krakow, Poland, February 8-9 2001, pp. 33-37.<br />Krugman P. (1994), “Competitiveness : a dangerous obsession”, Foreign affairs, n° March-April, pp. 28-44.<br />Kverndokk S. (1995), “Tradable CO2emission permits : Initial distribution as a justice problem”, Environmental values, 4 (2), pp.129-148.<br />Kverndokk, S. (1993), “Global CO2 agreement : a cost effective approach”, the Energy Journal, vol.14, pp. 91-112.<br />Kymlicka W. (1999), Les théories de la justice, Paris : La Découverte, (traduit de l'anglais, Contemporary political philosophy : an introduction, Oxford University Press, 1992).<br />Lalande A. (1999), Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Tomes 1 et 2, 5éme éd. Paris : PUF Quadrige.<br />Laplante B., Sartzetakis S., Xepapadeas A. (1997), “Strategic behaviour of polluters during the transition from standard-setting to permits trading”, FEEM, Nota di Livaro 43.97.<br />Larrère C. (1997), Les philosophies de l'environnement, Paris : PUF.<br />Le Clainche C (1999), « Talents, responsabilités, justice sociale : les apports des courants post-welfaristes », Cachan : Note de recherche du GRID 99-05.<br />Lepage C. (1998), Étude sur l'après-Kyoto : la question des droits de propriété, les problèmes de concurrence posés par un système de permis négociables, Étude réalisée pour la MIES, Paris.<br />Leseur A. (2000), Lutte contre l'effet de serre et équité internationale : quelques considérations théoriques, Mémoire de DEA d'Economie de l'Environnement et des Ressources Naturelles, Université de Cergy-Institut National Agronomique Paris-Grignon.<br />Leseur A. (2002), « L'Etat face à la répartition de ressources publiques entre entreprises, un éclairage à partir des théories de la justice » , Economie rurale, n° 271: 21-34.<br />Leseur A. (2003), “L'entreprise : sujet et objet de considération morale?”, Information sur les Sciences Sociales, vol.42, pp.431-448.<br />Lévêque F (1998), Economie de la réglementation, Paris : La Découverte (coll. Repères).<br />Louri V. (2002), « “Undertaking” as a jurisdictional element for the application of EC competition rules », Legal Issues of economic integration, vol. 29 (2), pp. 143-176.<br />Lyon, R.M. (1982), “ Auctions and Alternative Procedures for Allocating Pollution Rights ”, Land Economics, vol. 58 (1), pp. 16-32.<br />Maguain D. (2002), « Les théories de la justice distributive post-rawlsiennes Une revue de la littérature », Revue économique, vol. 53, n°2, pp. 165-200.<br />Malueg D. A. (1990), “Welfare consequences of emission credit trading program”, Journal of Environmental Economics and Management, 17, pp. 66-77.<br />Maniquet F. (1999), « L'équité en environnement économique », Revue économique, vol.50, pp. 787-810.<br />Mc Affee R. P. and Mc Mullan J. (1989), “Government procurement and international trade”, Journal of International Economics, pp. 291-308.<br />Mc Kelvey R. and Page T. (1999), “Taking the Coase Theorem seriously”, Economics and Philosophy, 15, pp.235-247.<br />Ménard C. (2002), L'économie des organisations, Paris : La Découverte (coll. Repères).<br />Ménéménis A. (2002), « Les acheteurs publics et la concurrence », Ateliers de la concurrence : Commande publique et concurrence, DGCCRF, 05 juin 2002, disponible sur le site : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/concurrence/index.html<br />Mercadal, B. et Janin, P. (1998) Sociétés commerciales, Paris: Mémento pratique Francis Lefebvre, (Droit des affaires).<br />Michel Kerjan E., 2003, « Terrorisme à grande échelle, partagedes risques et politiques publiques », Revue d'économie politique, vol. 113 (5), pp. 625-648<br />MIES (Mission Interministérielle de l'Effet de Serre) (2000), Impacts potentiels du changement climatiques en France au XXIème siècle, disponible sur le site :http://www.effet-de-serre.gouv.fr/main.cfm?page=/fr/savoir/impact.htm<br />Milleman S.R. and Prince R. (1989), “ Firms incentives to promote technological change in pollution control ”, Journal of Environmental Economics and Management, vol. 17, pp. 247-265.<br />Misiolek W.S. and Elder H.W., (1989), “Exclusionary manipulation of markets for pollution rights”, Journal of Environmental Economics and Management, vol. 16 (2), pp.156-166.<br />Modigliani F. and Miller M. (1958), « The cost of capital, corporate finance and the theory of investment », American Economic Review, vol. 48, pp. 261-277.<br />Mongin P. et Fleurbaey M. (1996), « Choix social, théorie du choix social et économie normative », Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale (dir. Canto-Sperber), Paris : PUF.<br />Mongin, P. et d'Aspremont, C. (1998) « Utility Theory and Ethics », in S. Barbera, P.J. Hammond & C. Seidl (eds), Handbook of Utility theory, Dordrecht : Kluwer, pp. 371- 482.<br />Montefiore, A. (1996) “Identité morale”, Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale (dir. Canto-Sperber), Paris: PUF, pp. 691-697.<br />Montgomery W. (1972), « Markets in licenses and efficient pollution control programs », Journal of Economic Theory, , vol 5(3), pp. 395-418.<br />Naegelen F. (1988), Les mécanismes d'enchères, Paris : Economica.<br />Naegelen F. (1995), « Le placement des obligations du Trésor », Revue française d'économie, vol.3, pp. 45-80.<br />Neuberg M. (1996), « Responsabilité », Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale(dir. Canto-Sperber), Paris : PUF, pp. 1306-1312.<br />Nozick R. (1988), Anarchie, Etat et Utopie, Paris : PUF (traduit de l'anglais Anarchy, State and Utopia, New York : Basic books, 1974).<br />Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (2002), Développement durable et gouvernement d'entreprise : un dialogue prometteur, Paris : Editions d'Organisation.<br />Ozer A. (1998), L'Etat, Paris : GF Flammarion (coll. Corpus).<br />Pearce D. (1976), « The limits of cost-benefit analysis as a guide to environmental policy, Kyklos, vol. 29 (1), pp. 97-112.<br />Pettit P. (1996) « Conséquentialisme », Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale (dir. Canto-Sperber), Paris : PUF, pp. 313-320.<br />Pezzey J (2002), “Distributing the value of a country's tradable carbon permits”, Contribution au Workshop on the Design and integration of national tradable permit schemes for environmental protection, London, March 25-26 2002.<br />Philibert C. (2003), « Prix versus quantité : plafonner les coûts pour aller plus loin », dans Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Rapport du CAE n°39, Paris : la Documentation Française, pp. 201-215.<br />Picard P. (1994), Eléments de microéconomie, Tome 1, 4éme éd., Paris : Montchrestien.<br />Picavet E. (2001), Théorie de la justice –Première partie- Rawls, Paris : Ellipses (coll. Philo-textes Commentaires).<br />Platon, La République, trad. R. Baccou (1966), Paris : GF-Flammarion.<br />Plihon D. et Ponssard JP. (2002) « Les fonds éthiques », dans La montée en puissance des fonds d'investissement, Paris : Documentation Française, pp. 43-51.<br />Porter M. and Van der Linde C. (1995), “Towards a new conception of the environmental competitiveness relationship”, Journal of Economic Perspectives, vol. 9, n° 4, pp. 97-118<br />Pratlong F. (2003), "Plan stratégique d'allocation des permis d'émission négociables", Working paper n° 2003-79, disponible sur le site : http://mse.univ-paris1.fr/MSEPageCahier2003.htm<br />PriceWaterhouseCoopers, (2003), Allowance allocation within the Community-wide emissions allowance trading scheme, Etude préparée pour la Commission Européenne.<br />PWC, (2003), Aspects juridiques et comptables des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Rapport rédigé pour la Mission Climat de la Caisse des dépôts et consignations, disponible sur le site : http://www.pwc.com/fr/pwc_pdf/pwc_aspects_juridiques.pdf<br />Quirion P. (2001), L'effet des instruments des politiques environnementales sur la valeur des firmes régulées, un cadre d'analyse unifié, Premier rapport intermédiaire pour l'Institut Français de l'Energie dans le cadre du contrat sur "Les effets des instruments économiques des politiques environnementales sur la compétition internationale".<br />Ragot L, (2000), "Fiscalité environnementale et sensibilité écologique des consommateurs", Annales d'Économie et de Statistique, n°57.<br />Rauscher M. (1994), “On ecological dumping”, Oxford economic papers, vol. 46, pp. 822-840.<br />Rawls J. (1987) Théorie de la justice. (ed. orig. 1971) Paris : Seuil.<br />Rawls J. (1993), Justice et démocratie, Paris : Seuil.<br />Rawls J. (1995), Libéralisme politique. Paris : PUF (coll. Philosophie morale).<br />Rawls J. (1996) Le Droit des Gens, (ed.orig. 1993) Paris : Esprit.<br />Rey P., Tirole J. (1998), « Analyse économique de la notion de prix de prédation », Revue Française d'Economie, vol.12, pp. 3-32.<br />Ringus L., Torvanger A. and Holtsmark B. (1998), “Can multi-criteria rules fairly distribute climate burdens, OECD results from three burden sharing rules”, Energy policy, vol. 26 (10), pp. 777-793.<br />Roemer J. E. (1994), Egalitarian perspectives, Essays in philosophical economics, Cambridge University.<br />Roemer J. E. (1998), Equality of opportunity, Cambridge : Harvard University Press.<br />Rose A. and Kverndokk S. (1999), « Equity in environmental policy with an application to global warming », Handbook of environmental and resources economics, Van den Bergh (ed.), Northampton : Edward Elgar, pp. 352-377.<br />Rose A., Stevens B., Edmonds J. A., and Wise M. A. (1998), “ International Equity and Differentiation in Global Warming Policy ”, Environmental and Resource Economics, vol. 12(1), pp. 25-51.<br />Salles J. M. (dir.) (2002), Impact de la formation des coalitions et des enjeux d'équité sur le cours des négociations internationales : une analyse des fondements économiques et éthiques, Rapport final pour le Programme Gestion des Impacts du Changement Climatique, LAMETA.<br />Salmon A. (2002) Ethique et ordre économique, une entreprise de séduction, Paris : CNRS Editions.<br />Sartzetakis E.S. (1994), « Permis d'émission négociables et réglementation dans des marchés de concurrence imparfaite », L'Actualité économique, Revue d'analyse économique, vol.70 (2), p. 139-157.<br />Saulpic O. et Tanguy H. (2001), « Structure financière et monotoring : quelle place pour les système de mesure et communication de la performance ? », Cours de DEA, 33 p.<br />Schwartz S. (2003), « Manipulation par exclusion du marché des droits à polluer », Working paper présenté aux Journées de Microéconomie Appliquée, Montpellier.<br />Sen A. (1973), On Economic Inequality. Oxford : Clarendon Press.<br />Sen A. (1985), Commodities and capabilities, North Holland, Amsterdam.<br />Sen A. (1993), Ethique et économie. Paris : PUF (coll. Philosophie morale), (traduit de l'anglais On Ethics and Economics, Oxford : Blackwell Publishers, 1991).<br />Sen A. (1999) “Global Justice. Beyond International Equity”, in I. Kaul, I. Grunberg and M.A. Stern (eds.) Global Public Goods, Oxford : Oxford University Press, pp. 116-125.<br />Sen A. (2000), « Un nouveau modèle économique », Paris : Odile Jacob (traduit de l'anglais, Development as Freedom, Alfred Knopf Inc, 1999).<br />Sosoe L.K. (1998), « Devoir », dans M. Canto-Sperber dir. Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale, Paris : PUF, pp. 403-413.<br />Stavins R. (1995), « Transaction costs and tradeable permits », Journal of Environmental Economics and Mangement, vol. 29 (2), September, pp.133-148.<br />Stiglitz J.E. (2000), Principes d'économie moderne, Paris Bruxelles : De Boeck Université, (traduit de l'anglais Economics, 1997)<br />Strauss L. (1987), La cité et l'homme, Paris : Press Pocket Agora.<br />Suret JM et L'Her JF (1998), « Structure et besoin de financement », Cours de DESS Finance d'entreprise (Université de Laval, Québec).<br />Tietenberg T.H. (1985), Emissions trading, an exercise in reforming pollution policy, Washington D.C., Resources for the Future<br />Tietenberg T.H., “The tradable permits approach to protecting the commons : what have we learned”, Working paper, disponible sur le site : http://www.colby.edu/personal/t/thtieten/<br />Tirole J. (2001), « Corporate gouvernance », Econometrica, vol. 69, n° 1, pp. 1-37<br />Tocqueville A. (1835), De la démocratie en Amérique, Tome 1 et 2, Paris : GF (1981).<br />Tol R. (1999), « Equitable cost-benefit analysis of climate change », Nota di Livaron° 49, FEEM.<br />Van der Laan R. and Nentjes A. (2001), « Competitive distortions in EU Environmental legislation : Inefficiency versus Inequity », European Journal of Law and Economics, vol. 11, pp. 132-152<br />Van Parijs P. (1991), Qu'est-ce qu'une société juste ? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Paris : Seuil.<br />Van Steenberghe V. (2000), « Concevoir un marché domestique de droits d'émission de gaz à effet de serre », Bulletin de l'IRES juin, pp.71-113, disponible sur le site http://www.econ.ucl.ac.be/EAS/FR/ART/2000/220.pdf<br />Varian H (1997), Introduction à la microéconomie, 4ème éd. Paris Bruxelles : De Boeck Université.<br />Vernimmen P. (1998), Finance d'entreprise, 3ème éd., Paris : Dalloz<br />Viénot M. (1995), Le Conseil d'Administration des sociétés cotées, Rapport du groupe de travail de l'Association Française des Entreprises Privées et du Conseil National du Patronat Français.<br />Viguier L. (2000), “Fair trade and harmonization of Climate Change policies in Europe”, MIT Joint Program on the Science and Policy of Global Change, Report n° 66.<br />Walzer M. (1997), Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l'égalité, Paris : Seuil (coll. La couleur des idées).<br />Warren K. (1999) “Environmental Justice: Some Ecofeminist Worries About a Distributive Model”, Environmental Ethics, vol. 21 (2), pp. 151-161.<br />Weitzman M.L. (1974), « Prices vs quantities », Review of Economic Studies, vol.41, octobre, pp. 447-491.<br />Wilson R. (1979), “Auctions of shares”, Quarterly Journal of Economics, vol. 373, pp. 675-689.<br />Woerdman E. (2001), “Developing a european carbon trading market : will permit allocation distort competition and lead to state aid ?”, FEEM, Nota di Livaro 51.01.<br />Young H. P. (1994), Equity in theory and practice, Princeton University Press.<br />Zhang Z. X. (1999), “Should the rules of allocating emissions permits be harmonised?”, Ecological Economics, vol.31, pp. 11-18.<br />Textes officiels :<br />Commission Européenne (2000), Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, Bruxelles, 8 mars 2000, disponible sur le site :<br />http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=COMfinal&an_doc=2000&nu_doc=87.<br />Commission européenne, (2001a), Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61 CE du Conseil, COM (2001) 581 final, Octobre 2001, Bruxelles, disponible sur le site http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/com/pdf/2001/fr_501PC0581.pdf<br />Commission européenne, (2001b), Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Livre vert, Luxembourg, disponible sur le site http://europa.eu.int/comm/employment_social/publications/2001/ke3701590_fr.pdf.<br />Commission européenne (2004), Communication de la Commission sur les orientations visant à aider les Etats membres à mettre en oeuvre les critères qui figurent à l'Annexe III de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, Bruxelles, disponible sur le site :<br />http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0830fr01.pdf<br />Communauté Européenne (2003), Directive 2003/87 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, du 13 octobre 2003, disponible sur le site http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_275/l_27520031025fr00320046.pdf<br />Conseil Constitutionnel, (2000) Décision n° 2000-441 DC–28 décembre 2000, disponible sur le site http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000441/2000441dc.htm<br />Conseil Constitutionnel, (2001) Le principe d'égalité, Paris, 18 septembre 2001, disponible sur le site http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/princeg2.htm<br />Conseil d'Etat, (1999), Rapport public 1999 - L'intérêt général, Etudes et documents n°50, Paris : la Documentation Française.<br />Ministère de l'Ecologie et du Développement durable (2004), Plan National d'Affectation des Quotas - version provisoire du 8 juin 2004 221<br />Sénat, (2002), L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable, Rapport d'information n° 35, dir. J. Kergueris, disponible sur le site : http://www.senat.fr/rap/r02-035/r02-035.html<br />221 A l'heure où nous achevons la version définitive de cette thèse, quatre versions du PNAQ ont été rédigées : celle du 8 juin 2004 qui a été soumise à la consultation publique ; celle du 6 juillet 2004 qui a été notifiée à la Commission, et qui reprend en grande partie celle du 8 juin 2004 ; celle du 21 octobre 2004 qui a été soumise à la consultation publique après l'avis réservé de la Commission Européenne concernant la version du 6 juillet ; et celle du 10 décembre 2004 qui a été notifiée à la Commission. Mais seule la première version, celle du 8 juin, a pu être exploitée pour la thèse.<br />Site internet :<br />ACPE (Agence Pour la Création d'Entreprise) : aides à la création : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=115&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=7¶m=0 et http://www.apce.com/upload/fichiers/observatoire/etudes/rapportcreationapcefh072002.pdf<br />ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) :<br />-général : http://www.ademe.fr<br />-sur l'effet de serre : http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/climatiq.htm<br />ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) : http://www.art-telecom.fr/<br />Commission européenne : - section Environnement :<br />• Général : http://europa.eu.int/comm/environment/index_fr.htm<br />• Organisation du marché de permis d'émission négociables : http://europa.eu.int/comm/environment/climat/emission.htm<br />• Plans nationaux d'octroi des permis répertoriés par la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/environment/climat/emission_plans.htm<br />- section Concurrence :<br />• http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26055.htm<br />• Citizen's Guide to Competition Policy :<br />http://europa.eu.int/comm/competition/citizen/citizen_index.html#1<br />Aides d'état : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26045.htm et http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26043.htm<br />Chambre de Commerce et d'Industrie : aides à la création d'entreprises : http://www3.ccip.fr/inforeg/fiches/fiches_aides.htm<br />CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique) : http://www.citepa.org/publications/gescomplet.pdf<br />Conseil d'Etat : sur la « Théorie de l'imprévision » :<br />http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la11.shtml<br />EPA (Environmental Protection Agency) : www.epa.gov/compliance/environmentaljustice/<br />GIEC (traduction française de l'IPCC, International Panel on Climate Change) : http://www.ipcc.ch/<br />Global Compact : http://www.unglobalcompact.org<br />INERIS (Institut National sur l'Environnement industriel et les RISques) : http://aida.ineris.fr/bref/index.htm<br />Le Monde : http://www.lemonde.fr<br />Mission Interministérielle de l'Effet de Serre : http://www.effet-de-serre.gouv.fr/main.cfm?page=fr/emissions/emissions.htm<br />Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable : http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3<br />Novethic: www.novethic.fr<br />Programme des Nations Unies pour l'Environnement: www.unep.org<br />UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) : http://unfccc.int/
|