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536 Results
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Insertion dans l'environnement de lignes à très haute tension

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1993, 01, pp.58
Journal articles halshs-02228216v1

Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 03, pp.412
Journal articles halshs-02228662v1

Afin de protéger les abords d'un monument historique, le juge contrôle les décisions d'autorisation des travaux se situant dans le champ de visibilité du monument

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 01, pp.27
Journal articles halshs-02228471v1

Articulation entre la législation sur les installations classées et la réglementation d'urbanisme

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 01, pp.24
Journal articles halshs-02228459v1

Les schémas de services collectifs

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, 09, pp.683
Journal articles halshs-02218153v1

Modification du régime de l'étude d'impact par le décret 93-245 du 25 février 1993

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 01, pp.22
Journal articles halshs-02228448v1

Où en est la mise en uvre du Grenelle de l'environnement ?

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 05, pp.246
Journal articles halshs-02219820v1

Composition de la commission supérieure des monuments historiques

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 03, pp.416
Journal articles halshs-02228674v1

Emergence et limites d'un droit de la discrimination positive

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 43, pp.2281
Journal articles halshs-02218401v1

Les modifications apportées au droit de l'urbanisme par la loi du 9 février 1994

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 02, pp.153
Journal articles halshs-02228568v1

Responsabilité de l'administration qui ne fait pas appliquer la législation sur l'environnement

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1990, 04, pp.473
Journal articles halshs-02227629v1

Responsabilité de l'administration en cas de nuisances provoquées par une installation déclarée dues à la carence dans l'exercice du pouvoir de police

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 01, pp.26
Journal articles halshs-02228464v1

La création d'un régime d'autorisation simplifiée des installations classées

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 22, pp.1176
Journal articles halshs-02219352v1

Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 18, pp.937
Journal articles halshs-02219015v1

La loi Solidarité et renouvellement urbains

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, 01, pp.9
Journal articles halshs-02218067v1

Questions à propos de l'intérêt communautaire

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 25, pp.1369
Journal articles halshs-02218700v1

Abus du droit d'usage de l'eau d'un cours d'eau non domanial

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2002, 05, pp.372
Journal articles halshs-02232478v1

Servitudes autour des installations classées

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2002, 03, pp.196
Journal articles halshs-02232361v1

La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2001, 01, pp.45
Journal articles halshs-02231961v1

Zone de publicité restreinte : procédure et limites des prescriptions

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2000, 04, pp.540
Journal articles halshs-02231861v1

Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 28, pp.1531
Journal articles halshs-02218883v1

Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2004, 04, pp.344
Journal articles halshs-02232991v1

Elevage hors sol : règles d'éloignement

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2000, 04, pp.536
Journal articles halshs-02231838v1

Réorganisation de l'administration centrale de l'environnement

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 2000, 04, pp.533
Journal articles halshs-02231821v1

Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 10, pp.500
Journal articles halshs-02219149v1

La démocratie participative en question

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 42, pp.2385
Journal articles halshs-02220384v1

Modifications du décret d'application de la loi du 19 juillet 1976

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 03, pp.413
Journal articles halshs-02228665v1

Installations classées et contenu de l'étude de danger

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1993, 03, pp.356
Journal articles halshs-02228344v1

Installations classées et mesure de police devant être motivée

Yves Jégouzo
Revue de Droit Immobilier, 1994, 03, pp.414
Journal articles halshs-02228668v1

L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ?

Yves Jégouzo
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 26, pp.1425
Journal articles halshs-02219923v1