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66 Results
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Personne ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 2000, 01, pp.29
Journal articles halshs-02231494v1

Le code général de la propriété des personnes publiques

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2006, 05, pp.949
Journal articles halshs-02242892v1

Délimitation du domaine public fluvial

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.628
Journal articles halshs-02231364v1

Critères de l'emprise irrégulière et de la voie de fait

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 2000, 01, pp.30
Journal articles halshs-02231504v1

Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.629
Journal articles halshs-02231374v1

DOMAINE PUBLIC. Occupation privative, Résiliation, Autorités compétentes

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 2000, 03, pp.325
Journal articles halshs-02231702v1

De l'appropriation des édifices du culte

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.461
Journal articles halshs-02450582v1

DOMAINE PUBLIC MARITIME. Zone des cinquante pas géométriques

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 2000, 03, pp.326
Journal articles halshs-02231710v1

Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1119
Journal articles halshs-02243518v1

Spécificité des concessions domaniales relativement aux autres contrats administratifs

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.629
Journal articles halshs-02231376v1

La constitution de droits réels sur le domaine public de l'Etat

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1106
Journal articles halshs-02242423v1

Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ?

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.533
Journal articles halshs-02243109v1

Le domaine public : une catégorie juridique menacée ?

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 1999, 03, pp.578
Journal articles halshs-02242562v1

Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.628
Journal articles halshs-02231366v1

Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2007, 02, pp.298
Journal articles halshs-02242919v1

Les dommages causés aux riverains du domaine public routier

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.301
Journal articles halshs-02243162v1

La Cour de cassation et le code général de la propriété des personnes publiques

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1153
Journal articles halshs-02243341v1

Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1119
Journal articles halshs-02243600v1

À qui appartient le pleurant n° 17 ?

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.313
Journal articles halshs-02243545v1

Une décision d'expulsion du domaine public qui ne se fonde sur aucune décision juridictionnelle ne constitue pas une voie de fait dès lors qu'elle ne comporte aucune menace d'exécution à jour fixé

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 2000, 01, pp.30
Journal articles halshs-02231502v1

L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.105
Journal articles halshs-02242802v1

Décentralisation et domanialité

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.953
Journal articles halshs-02242486v1

L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 1996, 06, pp.1124
Journal articles halshs-02242490v1

Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.251
Journal articles halshs-02242861v1

Une catégorie juridique méconnue : les uvres d'art inscrites au répertoire des « Musées nationaux récupération »

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1092
Journal articles halshs-02243445v1

Conservation du domaine public routier

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.629
Journal articles halshs-02231372v1

Concession domaniale et compétence juridictionnelle

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.630
Journal articles halshs-02231378v1

Compétence des juridictions administratives pour connaître d'un litige portant sur les travaux à effectuer par une commune sur une chapelle

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 01, pp.78
Journal articles halshs-02231068v1

La loi du 13 février 1997 créant « Réseau ferré de France » et le nouveau régime des domaines et transports ferroviaires

Christian Lavialle
Revue française de droit administratif, 1997, 04, pp.768
Journal articles halshs-02242506v1

Création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime

Christian Lavialle
Revue de Droit Immobilier, 1999, 04, pp.628
Journal articles halshs-02231363v1