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303 Results
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Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs

Renaud Crespin , Benjamin Ferron , Florence Jamay , Jean-Pierre Le Bourhis , Sylvie Ollitrault et al.
[Rapport de recherche] Centre national de la recherche scientifique; Université de Picardi; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 2015, pp.200
Reports hal-03613564v1

L'inscription ou le classement des sites a des incidences de plus en plus fortes sur les procédures d'urbanisme

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 02, pp.292
Journal articles halshs-02228930v1

Plan d'élimination des déchets ménagers

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 02, pp.289
Journal articles halshs-02228922v1

Gestion des déchets et prévention de la pollution

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 02, pp.289
Journal articles halshs-02228921v1

L'administration peut-elle mettre en cause la responsabilité des propriétaires de sites pollués par un exploitant d'installation classée défaillant?

Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1999, 02, pp.199
Journal articles halshs-02231157v1

Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 02, pp.290
Journal articles halshs-02228928v1

Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1997, 01, pp.54
Journal articles halshs-02229972v1

Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1997, 01, pp.54
Journal articles halshs-02229974v1

L'étude d'impact doit contenir les mesures envisagées pour compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 02, pp.182
Journal articles halshs-02229441v1

Articulation des règles relatives au permis de construire avec la procédure d'autorisation d'ouverture des installations classées

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 02, pp.184
Journal articles halshs-02229450v1

Règles et prescriptions à imposer aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 02, pp.184
Journal articles halshs-02229455v1

Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 04, pp.726
Journal articles halshs-02229176v1

Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 04, pp.722
Journal articles halshs-02229157v1

Le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur les décisions prises par les autorités municipales d'instituer des zones de publicité spéciales

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 02, pp.294
Journal articles halshs-02228937v1

Modifications apportées au régime de la publicité afin de protéger le paysage

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 02, pp.294
Journal articles halshs-02228938v1

Motivation du refus d'une autorisation de boisement

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 01, pp.45
Journal articles halshs-02229283v1

Recours des associations : conditions de recevabilité

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 02, pp.180
Journal articles halshs-02229426v1

Protection des abords des monuments historiques

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1995, 04, pp.725
Journal articles halshs-02229174v1

L’ordonnance du 3 août 2016, un dialogue environnemental encore bien timide

Florence Jamay
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp.32-34
Journal articles hal-03707105v1

Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1998, 02, pp.199
Journal articles halshs-02230598v1

Droit à l'information

Florence Jamay
Juris-classeur environnement, 2008, Fascicule 2430
Journal articles halshs-00415982v1

Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 04, pp.542
Journal articles halshs-02229862v1

Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1998, 04, pp.614
Journal articles halshs-02231000v1

Délimitation du périmètre de protection des eaux

Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1999, 03, pp.372
Journal articles halshs-02231288v1

Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données

Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1999, 03, pp.369
Journal articles halshs-02231279v1

Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1998, 02, pp.197
Journal articles halshs-02230585v1

Conditions de classement d'un site

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 04, pp.543
Journal articles halshs-02229870v1

Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1996, 04, pp.538
Journal articles halshs-02229821v1

Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique

Yves Jégouzo , Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1998, 04, pp.614
Journal articles halshs-02230997v1

Commission nationale du débat public : caractère réglementaire des dispositions du huitième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 février 1995

Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier, 1999, 03, pp.368
Journal articles halshs-02231276v1