Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs
Renaud Crespin
,
Benjamin Ferron
,
Florence Jamay
,
Jean-Pierre Le Bourhis
,
Sylvie Ollitrault
et al.
[Rapport de recherche] Centre national de la recherche scientifique; Université de Picardi; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 2015, pp.200
Reports
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L'inscription ou le classement des sites a des incidences de plus en plus fortes sur les procédures d'urbanisme
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 02, pp.292
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Plan d'élimination des déchets ménagers
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 02, pp.289
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Gestion des déchets et prévention de la pollution
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 02, pp.289
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L'administration peut-elle mettre en cause la responsabilité des propriétaires de sites pollués par un exploitant d'installation classée défaillant?
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1999, 02, pp.199
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Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 02, pp.290
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Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1997, 01, pp.54
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Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1997, 01, pp.54
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L'étude d'impact doit contenir les mesures envisagées pour compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 02, pp.182
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Articulation des règles relatives au permis de construire avec la procédure d'autorisation d'ouverture des installations classées
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 02, pp.184
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Règles et prescriptions à imposer aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 02, pp.184
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Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 04, pp.726
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Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 04, pp.722
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Le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur les décisions prises par les autorités municipales d'instituer des zones de publicité spéciales
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 02, pp.294
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Modifications apportées au régime de la publicité afin de protéger le paysage
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 02, pp.294
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Motivation du refus d'une autorisation de boisement
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 01, pp.45
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Recours des associations : conditions de recevabilité
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 02, pp.180
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Protection des abords des monuments historiques
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1995, 04, pp.725
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L’ordonnance du 3 août 2016, un dialogue environnemental encore bien timide
Florence Jamay
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2016, pp.32-34
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Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1998, 02, pp.199
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Droit à l'information
Florence Jamay
Juris-classeur environnement , 2008, Fascicule 2430
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Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 04, pp.542
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Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1998, 04, pp.614
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Délimitation du périmètre de protection des eaux
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1999, 03, pp.372
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Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1999, 03, pp.369
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Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1998, 02, pp.197
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Conditions de classement d'un site
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 04, pp.543
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Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1996, 04, pp.538
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Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique
Yves Jégouzo
,
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1998, 04, pp.614
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Commission nationale du débat public : caractère réglementaire des dispositions du huitième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 février 1995
Florence Jamay
Revue de Droit Immobilier , 1999, 03, pp.368
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halshs-02231276v1
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