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251 Results
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Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 33, pp.1939
Journal articles halshs-03361822v1

Diversité, égalité, unité

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 05, pp.233
Journal articles halshs-03131591v1
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Des insectes et des hommes

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 24, pp.1361
Journal articles halshs-02449378v1
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Loi NOTRe : les illusions perdues

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 09, pp.481
Journal articles halshs-02500930v1

Contrat et culture

Jean-Marie Pontier
Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.641
Journal articles halshs-02243420v1
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Certificat d'exportation et classement

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 22, pp.1276
Journal articles halshs-02221082v1
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L'échelon territorial pertinent pour les écoles de musique

Jean-Marie Pontier
Juris art etc., 2016, 40, pp.32
Journal articles halshs-02201156v1

Le Sénat défenseur de l'autonomie locale

Jean-Marie Pontier
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 09, pp.389
Journal articles halshs-03350569v1

Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, 11, pp.794
Journal articles halshs-02218162v1

Pourcentages

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 18, pp.969
Journal articles halshs-02218667v1

Le droit administratif et l'utopie

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 19, pp.1001
Journal articles halshs-02218490v1

Commission des opérations de Bourse

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, 05, pp.489
Journal articles halshs-02218088v1

Prévenir pour se prémunir

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 14, pp.729
Journal articles halshs-02218830v1

L'Etat doit-il protéger la culture française ?

Jean-Marie Pontier
Recueil Dalloz, 1994, 24, pp.186
Journal articles halshs-02203824v1

Sur la censure

Jean-Marie Pontier
Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.45
Journal articles halshs-02203735v1

La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental (loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993).

Jean-Marie Pontier
Recueil Dalloz, 1994, 12, pp.133
Journal articles halshs-02203812v1

La répartition des compétences dans le domaine du tourisme

Jean-Marie Pontier
Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.99
Journal articles halshs-02203490v1

Mémoire, mémorial, histoire d'une stèle

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 33, pp.1882
Journal articles halshs-02219580v1

Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 36, pp.2061
Journal articles halshs-02219593v1

Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets..

Chantal Cans , Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 23, pp.1296
Journal articles halshs-02220679v1

Charte européenne de l'autonomie locale : enfin ?

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 29, pp.1577
Journal articles halshs-02218887v1

La gestion par les musées de leurs uvres

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 19, pp.1086
Journal articles halshs-02220481v1

Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 18, pp.1006
Journal articles halshs-02219888v1

« Donner et retenir ne vaut »

Jean-Marie Pontier
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 10, pp.441
Journal articles halshs-03386222v1

Droit nucléaire

Emmanuel Roux , Jean-Marie Pontier
Jean-Marie Pontier; Emmanuel Roux. Journée d’étude du 23 octobre 2013 sur le Droit nucléaire : les déchets nucléaires, Oct 2013, Nîmes (Gard), France. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, Droit nucléaire : les déchets nucléaires : journée d’étude du 23 octobre 2013, 978-2-7314-0946-8
Proceedings hal-01494254v1
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Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales

Jean-Marie Pontier
Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.27-42
Journal articles hal-02541623v1

La notion de réparation intégrale en droit administratif

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 15, pp.848
Journal articles halshs-02449336v1

Volonté politique et règles juridiques

Jean-Marie Pontier
F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet. Inégalités sociales et décolonisation, 21-29, L’Harmattan, 2018
Book sections hal-02121244v1
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L’insoutenable légèreté des chartes

Jean-Marie Pontier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, pp.185
Journal articles hal-02121060v1
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Observations et questionnement sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie

Jean-Marie Pontier
F. Faberon. Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, pp.27-44, 2018
Book sections hal-02121165v1