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_Nouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’Etat

Gilbert Orsoni
Nouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’Etat, Jan 2006, Lisbonne, Portugal
Conference papers hal-01685486v1

Statut applicable au personnel de la Banque de France

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.603
Journal articles halshs-02251681v1

Restrictions à l'utilisation de véhicules automobiles et exercice d'une activité commerciale

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.604
Journal articles halshs-02251682v1

Halles et marchés. Droits de place

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.51
Journal articles halshs-02255384v1

Légalité du contrôle ministériel des concentrations économiques

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.855
Journal articles halshs-02251486v1

Réglementation des activités économiques : accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.76
Journal articles halshs-02251541v1

Interventions économiques des collectivités locales

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.334
Journal articles halshs-02251168v1

Liberté du commerce et de l'industrie. Pouvoirs de police du maire

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 04, pp.668
Journal articles halshs-02251057v1

Urbanisme commercial. La motivation des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial est obligatoire

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.240
Journal articles halshs-02251090v1

Appellations d'origine contrôlées. Aires de production

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.242
Journal articles halshs-02251091v1

Privatisation d'entreprises publiques par appel d'offres

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.384
Journal articles halshs-02251383v1

Libre prestation des services : quid des obligations d'affrètement des raffineurs ?

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.660
Journal articles halshs-02251940v1

Refus de notifier des aides d'État à la Commission européenne

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.294
Journal articles halshs-02256058v1

Service public. Agents de droit privé. Compétence

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.269
Journal articles halshs-02253308v1

Délégation de service public. Référé pré-contractuel

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.285
Journal articles halshs-02252133v1

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.96
Journal articles halshs-02257908v1

Le code du travail s'applique au personnel de la Banque de France

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.489
Journal articles halshs-02252420v1

Contrats de partenariat public-privé

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.68
Journal articles halshs-02257279v1

Analyse des effets anticoncurrentiels d'une situation oligopolistique lors d'une opération de concentration

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.69
Journal articles halshs-02256554v1

Autorités administratives indépendantes de régulation

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.275
Journal articles halshs-02255529v1

Gestion du service public

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.694
Journal articles halshs-02254931v1

Existe-t-il toujours des marchés publics de droit privé ?

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.460
Journal articles halshs-02252187v1

Réintégration du salarié protégé après annulation de l'autorisation de le licencier

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.190
Journal articles halshs-02250416v1

Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrie

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.301
Journal articles halshs-02258077v1

Résiliation unilatérale du contrat. Qualification juridique des faits

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.568
Journal articles halshs-02258902v1

Référé précontractuel

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.691
Journal articles halshs-02259314v1

Contrats publics. Contestation par des tiers

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.335
Journal articles halshs-02258837v1

Concurrence. Contrat de commande publique

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.245
Journal articles halshs-02259110v1

Contrats d'achat d'électricité par EDF

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.732
Journal articles halshs-02258310v1

Urbanisme commercial

Gilbert Orsoni
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.569
Journal articles halshs-02258904v1