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_Nouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’EtatNouvelle gestion publique, réforme budgétaire et réforme de l’Etat, Jan 2006, Lisbonne, Portugal
Conference papers
hal-01685486v1
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Statut applicable au personnel de la Banque de FranceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.603
Journal articles
halshs-02251681v1
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Restrictions à l'utilisation de véhicules automobiles et exercice d'une activité commercialeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.604
Journal articles
halshs-02251682v1
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Halles et marchés. Droits de placeRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.51
Journal articles
halshs-02255384v1
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Légalité du contrôle ministériel des concentrations économiquesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.855
Journal articles
halshs-02251486v1
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Réglementation des activités économiques : accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxiRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.76
Journal articles
halshs-02251541v1
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Interventions économiques des collectivités localesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.334
Journal articles
halshs-02251168v1
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Liberté du commerce et de l'industrie. Pouvoirs de police du maireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 04, pp.668
Journal articles
halshs-02251057v1
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Urbanisme commercial. La motivation des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial est obligatoireRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.240
Journal articles
halshs-02251090v1
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Appellations d'origine contrôlées. Aires de productionRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.242
Journal articles
halshs-02251091v1
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Privatisation d'entreprises publiques par appel d'offresRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.384
Journal articles
halshs-02251383v1
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Libre prestation des services : quid des obligations d'affrètement des raffineurs ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.660
Journal articles
halshs-02251940v1
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Refus de notifier des aides d'État à la Commission européenneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.294
Journal articles
halshs-02256058v1
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Service public. Agents de droit privé. CompétenceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.269
Journal articles
halshs-02253308v1
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Délégation de service public. Référé pré-contractuelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.285
Journal articles
halshs-02252133v1
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Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.96
Journal articles
halshs-02257908v1
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Le code du travail s'applique au personnel de la Banque de FranceRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.489
Journal articles
halshs-02252420v1
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Contrats de partenariat public-privéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.68
Journal articles
halshs-02257279v1
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Analyse des effets anticoncurrentiels d'une situation oligopolistique lors d'une opération de concentrationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.69
Journal articles
halshs-02256554v1
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Autorités administratives indépendantes de régulationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.275
Journal articles
halshs-02255529v1
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Gestion du service publicRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.694
Journal articles
halshs-02254931v1
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Existe-t-il toujours des marchés publics de droit privé ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.460
Journal articles
halshs-02252187v1
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Réintégration du salarié protégé après annulation de l'autorisation de le licencierRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.190
Journal articles
halshs-02250416v1
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Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrieRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.301
Journal articles
halshs-02258077v1
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Résiliation unilatérale du contrat. Qualification juridique des faitsRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.568
Journal articles
halshs-02258902v1
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Référé précontractuelRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.691
Journal articles
halshs-02259314v1
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Contrats publics. Contestation par des tiersRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.335
Journal articles
halshs-02258837v1
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Concurrence. Contrat de commande publiqueRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.245
Journal articles
halshs-02259110v1
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Contrats d'achat d'électricité par EDFRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.732
Journal articles
halshs-02258310v1
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Urbanisme commercialRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.569
Journal articles
halshs-02258904v1
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